Opinion de Ludot, sur le premier projet de loi relatif au code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général : séance du 18 frimaire an 10
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Opinion de Ludot, sur le premier projet de loi relatif au code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général : séance du 18 frimaire an 10
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 10 [1801]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22244
