Rapport fait par Mallarmé, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux bois des particuliers, des communes, et des établissemens publics : séance du 7 floréal an 11
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Rapport fait par Mallarmé, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux bois des particuliers, des communes, et des établissemens publics : séance du 7 floréal an 11
De l'Imprimerie nationale, floréal an 11 [1803]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22561
