Conventions de responsabilité, clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie
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Conventions de responsabilité, clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie
(Anthologie du droit, . Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle ; t. 3,
L.G.D.J, c2014
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注記
Title from cover
Includes bibliographical references and index
“L'édition originale de cet ouvrage est parue en 1983, aux éditions Montchrestien" -- t.p. verso
“Ouvrage couronné par l'académie des sciences morales et politiques prix dupin Aîné 1932" -- cover
Reprint of original 6th edition