rédigé par F. Laurent sur la demande de M. le Ministre de la justice

[s.n.] [201-?]

t. 1 , t. 2 , t. 6

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par Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch ; avec la collaboration de Anne-Michèle Druetz-De Wispelaere

Bruylant 2004 6e éd Codes en poche

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[publiés sous la direction juridique de Claude Lamberts ... [et al.]]

Larcier 2001-

t. 1. Droit civil et judiciaire , t. 2. Droit pénal , t. 3. Droit commercial, économique et financier , t. 4. Droit social. v.1-2 , t. 5. Droit fiscal , t. 6. Droit public et administratif. v.1 , t. 6. Droit public et administratif. v.2 , t. 7. Droit de l'environnerment , Table générales

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[publiés sous la direction juridique de Claude Lamberts ... [et al.]]

Larcier 1995-

t. 1. , t. 1, complément 2 , t. 2. , t. 3. , t. 4. , t. 5. , Table générales, complément 2

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Bruylant 1994

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publiés sous la direction juridique de Paul Schetter ... [et al.], avec la collaboration de Michel Melchior

F. Lacier 1990- Ed. 1990 entièrement refondue et mise à jour d'après les textes publiés au "Moniteur belge" jusqu'au 1er janvier 1990

t. 1.Droit civil, judiciaire et commercial , t. 1.Droit civil, judiciaire et commercial, Complement 1993 II , t. 2.Droit pénal , t. 2.Droit pénal, Complement 1993 II , t. 3. Droit social , t. 3. Droit social, Complement 1993 II , t. 4. Droit économique et fiscal , t. 4. Droit économique et fiscal, Complement 1993 II , t. 5. Droit public et administratif , t. 5. Droit public et administratif, Complement 1993 II

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presented to Parliament by the Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs by command of Her Majesty, November 1985

H.M. Stationery Off. [1985] Treaty series no. 59 (1985) , Cmnd 9659

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Cabay 1985 Nouvelle éd., mise à octobre 1985 Droit (Louvain-la-Neuve, Belgium)

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Carl Heymanns , Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe 1983 Publications de la Cour européenne des droits de l'homme = Publications of the European Court of Human Rights Série B . Mémoires, plaidoiries et documents = Series B. Pleadings, oral arguments and documents ; v. 36

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Cabay 1981 Textes mis à jour au 1er septembre 1981

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