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France. Convention nationale

ID:DA08344309

Alias Name

France. National Convention

France. Convention nationale

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France. Assemblée nationale législative

France. Corps législatif

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5301

L.Ph. Dumont, député du département du Calvados a la Convention nationale de France, opinant sur cette question, "Quelle peine infligera-t-on à Louis XVI, ci-devant roi des Français?"

De l'Imprimerie nationale [1793]

Available at 1 libraries
5302

Opinion de P. Manuel sur la première question : pour le jugement de Louis XVI

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
5303

Opinion de J. Chevalier, député du département de la Sarthe à la Convention nationale, sur l'affaire du ci-devant roi

De l'Imprimerie nationale [1792?]

Available at 1 libraries
5304

Opinion du citoyen Girault, député des Cotes du Nord, sur le jugement de Louis XVI

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
5305

Opinion du citoyen Dufriche-Valazé, député du département de l'Orne : sur le jugement de Louis Capet

De l'Imprimerie nationale [1792?]

Available at 1 libraries
5306

Coup-d'œil sur la conduite de Louis XVI, par Charles Duval, député à la Convention nationale par le département d'Ille et Vilaine : extrait d'un tableau historique de la Révolution du 10 août

De l'Imprimerie nationale [1792?]

Available at 1 libraries
5307

Opinion du citoyen Jean-Marie Calés, député du département de la Haute-Garonne , sur le jugement de Louis XVI

De l'Imprimerie nationale [1792?]

Available at 1 libraries
5308

Mon dernier mot sur l'affaire de Louis XVI

Eust. B. Asselin, député du département de la Somme a la Convention nationale

De l'Imprimerie nationale [1792?]

Available at 1 libraries
5309

Opinion du citoyen Théophile Berlier, député du département de la Côte-d'Or, sur la question de savoir si Louis XVI peut et doit être mis en jugement

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
5310

Opinion de C.N. Osselin, député de département de Paris, a la Convention nationale, sur l'appel au peuple du jugement de Louis Capet ... : troisième discours

Chez G.F. Galletti, imprimeur ... 1792, l'an 2e. de la République française

Available at 1 libraries
5311

Opinion de J.B. Cavaignac, député du Lot, sur la question de savoir, si Louis XVI peut être jugé?

De l'Imprimerie nationale [1792?]

Available at 1 libraries
5312

Discours du citoyen Antoine Conte, député du département des Basses-Pyrénées, à la Convention nationale, contre le projet de décret, présenté au nom du comité, sur l'affaire de Louis XVI

De l'Imprimerie nationale [1792?]

Available at 1 libraries
5313

Pétition présentée à la Convention nationale, par la section de Molière et Lafontaine, le 14 octobre 1792, l'an premier de la République française

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
5314

Extrait du registre des délibérations de la section de Bondi : du 7 novembre 1792, l'an premier de la République française

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
5315

Adresse des députés de la section de la Réunion, a la Convention nationale : imprimée par ordre de la Convention nationale, et envoyée aux 86 départemens, aux armées et à chacun des 220 volontaires qui ont défilé dans le sein de l'assemblée

De l'Imprimerie nationale [1792?]

Available at 1 libraries
5316

Discours du citoyen François, député du département de la Somme, sur l'article premier du projet de décret, Louis XVI peut-il être jugé?

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
5317

Opinion du citoyen Dubignon, député de l'Ille et Vilaine, sur le procès de Louis XVI

De l'Imprimerie nationale [1792?]

Available at 1 libraries
5318

Opinion du citoyen Delbrel, député du département du Lot, sur les questions suivantes, Louis Capet peut-il être jugé? Par qui doit-il l'être?

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
5319

Opinion de Pierre Baille, députédes Bouches-du-Rhône, sur le jugement de Louis XVI

Del'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
5320

Opinion de J. A. Dulaure, député à la Convention nationale de France par le département du Puy-de-Dôme, sur le jugement du ci-devant roi : du 2 décembre, l'an Ier de la République

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries

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Manuel, Louis-Pierre
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Duval, Charles
Calès, Jean-Marie
Asselin, Eustache-Benoît
Berlier, Théophile, comte
Osselin, Charles-Nicolas
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Dubignon, François-Marie
Delbrel, Pierre
Baille, Pierre-Marie
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