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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Loi relative aux sous-officiers & soldats des armées ennemies qui abandonneroient leurs drapeaux pour venir se ranger sous ceux des françois : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
682

Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, qui déclare que la patrie est en danger : donné à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
683

Loi relative au jugement des procédures criminelles portées au tribunal de cassation : donnée à Paris, le 15 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
684

Loi qui fixe l'indemnité à accorder aux gardes nationaux qui contracteront l'engagement de se rendre après la fédération, au camp qui leur sera indiaué : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
685

Loi relative à la perception des contributions foncière & mobiliaire, & du droit de patentes : donnée à Paris, le 2 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
686

Loi relative au payement de la contribution patriotique : donnée à Paris, le 15 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
687

Loi relative a l'instruction destinée pour les bataillons de gardes nationaux volontaires : donnée à Paris, le 9 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
688

Loi relative à la contribution foncière : donnée à Paris, le 2 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
689

Loi relative aux deux compagnies de gendarmerie nationale, destinées pour le service des tribunaux & la garde des prisons : donnée à Paris, le 13 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
690

Loi relative aux cocardes nationales : donnée à Paris, le 2 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
691

Loi qui fixe les mesures à prendre quand la patrie est en danger : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
692

Loi relative au payement des sommes exigibles, dues par les communautés ecclésiastiques ou laïques : donnée à Paris, le 11 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
693

Loi relative à la distribution de la monnoie provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
694

Loi relative au remplacement de l'habillement des cent quatre-vingt-quatre bataillons de gardes nationales : donnée à Paris, le Ier août 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
695

Loi relative aux biens des emigrés : donnée à Paris, le 8 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
696

Loi relative au remplacement des officiers généraux en activité : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
697

Loi relative aux armes : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
698

Loi interprétative de celle concernant le tarif des droits d'entrée & de sortie du royaume : donnée à Paris, le Ier. août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
699

Loi relative aux députés extraordinaires qui séjournent auprès du Corps législatif : donnée à paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
700

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats de cent sous : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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