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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Loi relative aux impositions indirectes & autres droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes provinces, & aux octrois & droits qui se perçoivent au profit des villes, communautés ou Hôpitaux : donnée à Paris, le 22 décembre 1790

Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ... 1791

Available at 1 libraries
922

Loi relative aux ecclésiastiques en démence, & à ceux qui sont infirmes ou âgés de soixante-dix ans : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ... 1791

Available at 1 libraries
923

Loi relative aux droits à percevoir sur les marchandises provenant du commerce françois, au-delà du cap de Bonne-Espérance : donnée à Paris, le 12 décembre 1790

Chez J. Gaude, imprimeur du département du Gard 1791

Available at 1 libraries
924

Loi relative aux dettes contractées par les villes & communes, & aux besoins qu'elles peuvent avoir : donnée à Paris, le 10 août 1791

De l'Imprimerie nationale, chez [J.] Gaude, imprimeur du département du Gard 1791

Available at 1 libraries
925

Loi relative aux cueilloirs & cueillerets, ci-devant tenus pour la perception des ci-devant droits seigneuriaux, ou rentes foncières : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

Chez C. Belle, imprimeur du roi et du département du Gard ... 1791

Available at 1 libraries
926

Loi relative aux comptes à rendre par les receveurs particuliers des décimes : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

Chez J. Gaude, imprimeur du département du Gard 1791

Available at 1 libraries
927

Loi relative aux ci-devant titulaires d'offices de judicature ou de finance, & aux propriétaires de parties héréditaires sur les tailles : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

Chez Mame, imprimeur du départment de Mayenne et Loire ... 1791

Available at 1 libraries
928

Loi relative aux arrérages des pensions & à la manière dont ils doivent être payés : donnée à Paris, le 15 décembre 1790

Chez J. Gaude, imprimeur du département du Gard 1791

Available at 1 libraries
929

Loi relative aux alternats des administrations & assemblées de département, & contenant une disposition relative au département du Cantal : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

Chez Mame, imprimeur du départment de Mayenne et Loire ... 1791

Available at 1 libraries
930

Loi relative au serment prescrit par le décret du 27 novembre dernier : donnée à Paris, le 9 janvier 1791

Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ... 1791

Available at 1 libraries
931

Loi relative au serment à prêter par les officiers et par les soldats : donnée à Paris, le 23 septembre 1791

De l'imprimerie du départment de Mayenne et Loire à Angers, chez Mame ... [1791]

Available at 1 libraries
932

Loi relative au remplacement des officiers, sous-officiers & soldats des régimens de mestre-de-camp, cavalerie, & du roi, infanterie : donnée à Paris, le 5 janvier 1791

Chez J. Gaude, imprimeur du département du Gard 1791

Available at 1 libraries
933

Loi relative au régime des séminaires diocésains, & au traitement des supérieurs & vicaires-directeurs : donnée à Paris, le 5 janvier 1791

Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ... 1791

Available at 1 libraries
934

Loi relative aux payements de diverses pensions : donnée à Paris, le 9 octobre 1791

Chez Mame, imprimeur du départment ... 1791

Available at 1 libraries
935

Loi relative aux partages des successions ab intestat : donnée à Paris, le 15 avril 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
936

Loi relative au logement des commissaires des guerres : donnée à Paris, le premier décembre 1790

Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ... 1791

Available at 1 libraries
937

Loi relative au décret du 6 décembre, concernant la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 5 janvier 1791

Chez C. Belle, imprimeur du roi et du département du Gard ... 1791

Available at 1 libraries
938

Loi relative au corps royal du génie, & à la manière dont il doit être composé : donnée à Paris, le 31 octobre 1790

Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ... 1791

Available at 1 libraries
939

Loi relative au brûlement des effets rentrés au Trésor public : donnée à Paris, le 5 janvier 1791

Chez J. Gaude, imprimeur du département du Gard 1791

Available at 1 libraries
940

Loi relative à l'établissement d'une masse destinée à diverse dépenses de l'armée : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

Chez Mame, imprimerie du départment de Mayenne et Loire ... 1791

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