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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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1061

Loi relative à la réduction du traitement pour la table des officiers à bord des vaisseaux, réduction sur laquelle il avoit été statué par décret du 25 juillet dernier : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1062

Loi relative à l'établissement des tribunaux criminels : donnée à Paris, le 16 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1063

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 11 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1064

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 2 décembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1065

Loi contre la sédition, & qui fixe les peines à prononcer contre ceux qui s'en seront rendus coupables : donnée à Paris, le 18 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1066

Loi relative à la compétence des juges de paix en matière de police, & à l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle dans la capitale : donnée à Paris, le 18 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1067

Loi relative au serment à prêter par les officiers de tout grade, & soldats de l'armée françoise, & contenant en outre des dispositions particulières au ci-devant prince de Condé : donnée à Paris, le 15 juin 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1068

Loi relative à l'agriculture & aux cultivateurs : donnée à Paris, le 12 juin 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1069

Loi relative à la dîme : donnée à Paris, le 10 juin 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1070

Loi relative aux retenues à faire sur les rentes ci-devant seigneuriales, foncières, perpétuelles ou viagères : donnée à Paris, le 10 juin 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1071

Loi relative au remboursement de tous offices municipaux, & autres concernant la police de villes : donnée à Paris, le 10 juin 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1072

Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré : donnée à Paris, le 8 juin 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1073

Loi relative à la liquidation de différentes sommes pour liquidation d'offices : donnée à Paris, le 18 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1074

Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré, & contenant quelques dispositions particulieres à la liquidation des receveurs des finances : donnée à Paris, le 16 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1075

Loi concernant le secret & l'inviolabilité des lettres : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1076

Loi qui détermine les cas où le roi sera censé avoir abdiqué la couronne, & pourra être poursuivi comme simple citoyen, & qui ordonne que le sieur Bouillé & ses complices seront poursuivis comme criminels de lèze nation au tribunal d'Orléans : donnée à Paris, le 16 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1077

Loi relative aux moyens de maintenir la tranquillité publique : donnée à Paris le 16 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1078

Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arrieré

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1079

Loi en forme d'instruction, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux :donnée à Paris, le 10 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1080

Loi relative au mémoire en forme d'instruction, destiné pour les colonies : donnée à Paris, le 10 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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