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Gohier, Louis Jérôme

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Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens qui ont quitté leur domicile lors du recrutement

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
222

Décret de la Convention nationale, du 29 juin 1793, l'an second de la République françoise, sur la distribution des prix dans les colléges de la République

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
223

Décrets de la Convention nationale, du 10 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux passeports & Laissez-passer

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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224

Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République françoise, sur les certificats de civisme exigés des pensionnaires de l'État

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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225

Décret de la Convention nationale, du 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des créanciers de Rohan-Guémenée

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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226

Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente des moulins & usines appartenant à la nation, ou provenus des émigrés

De l'Imp. nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
227

Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au jugement des prévenus de provocation au rétablissement de la royauté, ou d'émeutes contre-révolutionnaires

De l'Imp. nationale exécutive du Louvre 1793

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228

Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au transport des munitions de guerre

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
229

Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'impression des listes, états & tableaux des officiers de tous grades, civils & militaires, tant de terre que de mer

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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230

Décret de la Convention nationale, du 22 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui charge le ministre de la guerre de nommer dans ses bureaux des commis pour recevoir les secours destinés aux prisonniers de guerre

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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231

Décrets de la Convention nationale, du 7 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux franchises des ports de lettres

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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232

Décret de la Convention nationale, du 23 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux appointemens des capitaines & lieutenans de la gendarmerie, faisant par interim les fonctions de lieutenans-colonels

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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233

Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les départemens du Nord & du Pas-de-Calais, & le troisième bataillon de l'Yonne ont bien mérité de la patrie

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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234

Décrets de la Convention nationale, du 22 juin 1793, l'an 2e de la République françoise, relatifs à l'emprunt forcé d'un milliar

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1793]

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235

Décret de la Convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui attribue aux jurés près le tribunal criminel extraordinaire le même traitement que les juges

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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236

Décret de la Convention nationale, du 22 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des appointemens des officiers & soldats blessés qui sont à Paris ou dans d'autres lieux pour se faire guérir

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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237

Décret de la Convention nationale, du 22 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui conserve le commandement de l'armée de la Moselle au genéral Houchard, & celui de l'armée du Rhin au general Beauharnais

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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238

Décret de la Convention nationale, du 27 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met à l'ordre du jour les projets de décrets sur l'instruction & les secours publics, & sur la consolidation de la dette publique

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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239

Décret de la Convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui interdit la sortie des drilles ou chiffes hors la République

De l'Imp. nationale exécutive du Louvre 1793

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Décrets de la Convention nationale, du 27 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatifs à l'augmentation des récompenses territoriales données aux défenseurs de la patrie

De l'Imp. nationale exécutive du Louvre 1793

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