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Gohier, Louis Jérôme

ID:DA13889976

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Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du 2e. mois de l'an second République française, une & indivisible, relatif aux fonctions des inspecteurs des charrois nommés par décret du 29 du mois dernier

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

Available at 1 libraries
102

Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui prohibe les assignats sur lesquels seroient écrits ces mots : au nom du roi, bon pour --

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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103

Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui rappelle les représentans du peuple envoyés pour surveiller la vente du mobilier de la ci-devant liste civile & des émigrés

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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104

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui déclare propriété nationale tout l'actif affecté aux fabriques & à l'acquit des fondations

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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105

Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui divise en deux sections les dêpôts nationaux, dont la réunion a été ordonnée par décrets des 7 août 1790 & 20 février 1793

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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106

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui met le bureau du cadastre sous les ordres de la commission des subsistances & approvisionnemens

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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107

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne le déchargement de tous les bâtimens marchands

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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108

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux droits délégués aux représentans du peuple, sur les moyens d'approvisionner les marchés & les armées

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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109

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui autorise un achat de draps & de tricots pour le service des armées

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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110

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui défend de recevoir des déserteurs après le coup de retraite

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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111

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui nomme Doppet, Dugomier & Carteaux, généraux en chef des armées des Pyrénées Orientales, d'Italie & des Alpes

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif au payement des rentes & intérêts annuels dûs aux hôpitaux & aux pauvres

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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113

Décret de la Convention nationale, du 8e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui interdit aux ci-devant fermiers & régisseurs, la faculté de vendre ou hypothéquer leurs biens immeubles, jusqu'au rapport du décret de quitte de leurs comptes

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui prononce la peine de mort contre les geoliers & gardiens, convaincus d'avoir favorisé l'évasion des personnes détenues

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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115

Décret de la Convention nationale, du 12e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux droits des enfans nés hors du mariage

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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116

Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux comptes à rendre par les citoyens Lanchere, Choiseau & autres entrepreneurs de charrois d'artillerie

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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117

Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif au mode de payement des marchés passés pour le compte de la République

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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118

Décret de la Convention nationale, du 12e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui change le nom de département de la Girondè en celui de Bec-d'Ambès

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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119

Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française ... relatif aux mendians condamnés à la déportation

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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120

Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, portant qu'il sera formé un tarif pour le maximum des marchandises dans toute l'étendue de le République

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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