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France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France)

ID:DA15414776

別名: France. Cour des comptes, aydes, & finances (Montpellier, France)

Montpellier (France). Cour des comptes, aides, et finances

Cour des comptes, aides, et finances de Montpellier

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検索結果14件中 1-14 を表示

すべて選択：

1

Lettre d'envoi aux ministres, de l'extrait en forme du procès-verbal de la séance tenue le 9 mars 1789 par la cour des comptes, aides & finances de Montpellier

[s.n.] [1789]

所蔵館1館
2

Arrêté de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, du vendredi 9 janvier 1789

[s.n.] [1789]

所蔵館1館
3

Extrait des registres de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, du 9 mars 1789

[s.n.] [1789]

所蔵館1館
4

Arreté de la cour des comptes, aides & finances de Montpellier : du lundi 22 décembre 1788

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
5

Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier : sur l'édit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtieme pendant les années 1791 & 1792

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
6

Remontrances de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
7

Lettre de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, au roi : a raison de la détention de M. de Catellan, avocat-général au parlement de Toulouse

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
8

Arrêt de la souveraine cour des comptes, aides et finances de Montpellier, qui maintient les dispositions de son arrêt du 11 mars dernier : du 30 avril 1788

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
9

Arrêt de la souveraine cour des comptes, aides et finances de Montpellier : du 18 avril 1788

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
10

Arrêt de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, qui, sans s'arrêter à l'ordonnance des commissaires du roi & des etats, du trente janvier dernier, fait défenses de la mettre à exécution, à peine d'enquis : du mardi 11 mars 1788

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
11

Arret de la souveraine cour des comptes, aides et finances de Montpellier, qui maintient les dispositions de son arrêt du 11 mars dernier : du 30 avril 1788

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
12

Arrêté de la cour des comptes, aides, et finances de Montpellier, du mardi 11 septembre 1787

[s.n.] [1787]

所蔵館1館
13

Arrêté de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier : du 4 novembre 1788

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
14

Arrêté de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier : du mardi 11 septembre 1787

[s.n.] [1787]

所蔵館1館

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