Louvet, Pierre-Florent

ID:DA15632562

別名: Louvet, Pierre Florent

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Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de législation, sur le mode à établir pour suppléer aux lettres de grace et de commutation de peines, ci-devant en usage, par M. Louvet,député du département de la Somme, le août 1792, imprimés par ordre de l'Assemblée, en vertu du décret général du 28 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
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Opinion de M. Louvet, député du département de la Somme, sur la question relative aux droits féodaux casuels : prononcée à l'Assemblée nationale, le 12 juin 1792, l'an 4e. de la liberté, séance du matin

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
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Opinion de Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme, sur l'affaire du ci-devant roi

De l'Imprimerie nationale [1792]

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