Hérard, Jean Baptiste

ID:DA1630716X

別名: Hérard, Jean-Baptiste

Hérard, J. B. (Jean Baptiste)

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Rapport fait a la Convention nationale, au nom des comités des domaines, d'aliénation et des finances réunis, par J.B. Hérard, député du département de l'Yonne, sur l'échange de la Dombe contre l'Orient, l'acquisition des terres de Châtel, Carmant et Recouvrance, les pétitions des créanciers envers lesquels le ci-devant roi s'est oblige, et celles du cessionnaire des droits de l'engagiste du domaine de Hennebond

De l'Imprimerie nationale [1793]

所蔵館1館
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Rapport fait a la Convention nationale, au nom du comité des domaines, par J.B. Hérard, député du département de l'Yonne, sur l'échange de la Dombe contre l'Orient, l'acquisition des terres de Châtel, Carmant et Recouvrance, les pétitions des créanciers envers lesquels le ci-devant roi s'est obligé, et celles du cessionnaire des droits de l'engagiste du domaine de Hennebond

De l'Imprimerie nationale [1793]

所蔵館1館

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