Bourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien

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Dumolard, Claude-Sébastien Bourguignon

Bourguignon, Claude-Sébastien

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Jurisprudence des codes criminels et des lois sur la répression des crimes et des délits commis par la voie de la presse et par tous autres moyens de publication : faisant suite au manuel d'instruction criminelle

par M. Bourguignon

A. Bavoux 1825

tom. 1 , tom. 2 , tom. 3

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2

Dictionnaire raisonné des lois pénales de France

par M. Bourguignon

Garnery 1811

t. 1 , t. 2 , t. 3

Available at 2 libraries
3

Deuxième mémoire sur l'institution du jury, faisant suite à un premier mémoire couronné dans la séance publique de l'institut national, du mois de germinal an X, par le cit. Bourguignon, juge au tribunal criminel de Paris, membre de l'académie de législation, associé-correspondant de la société des sciences et des arts de Grenoble

C.F. Patris, imprimeur du tribunal criminel et de l'académie de législation ... an XII, 1804

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4

Paris le 19 messidor an 7 de la République française, une et indivisible : le ministre de la police générale de la République, au commissaire du Directoire exécutif prés l'administration centrale de la Haute-Loire

De l'imprimerie de Crespy et Guilhaume, imprimeurs du département [1799]

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