Rabasse, Éléonore, b. 1745

ID:DA16601451

別名: Rabasse, Charles-Éléonore, b. 1745

Rabasse, Charles Éléonore, b. 1745

Rabasse, député de la Seine-Inférieure

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Opinion de Rabasse, député de la Seine-Inférieure, sur le projet de résolution tendant à établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres-de-change & billets de commerce : séance du 22 pluviose an 7

De l'Imprimerie nationale pluviose an 7 [1799]

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2

Motion d'ordre par Rabasse, député de la Seine-Inférieure, sur la nécessité d'établir une uniformité sur l'échéance des lettres-de-change & billets de commerce : séance du 11 messidor an 6

De l'Imprimerie nationale messidor an 6 [1798]

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France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

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