Voysin de Gartempe, Jean-Baptiste, baron

ID:DA16635191

別名: Voysin de Gartempe, Jean Baptiste

Voysin, député de la Creuse

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Rapport et projet de décret sur l'interprétation de l'article VI de la loi du 11 novembre 1790, sur l'organisation judiciaire, relativement à l'incompatibilité des fonctions judiciaires avec le ministère ecclésiastique : fait le 12 juin 1792, l'an quatrième de la liberté

par M. Voysin, député du département de la Creuse, au nom du comité de législation

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
2

Opinion de M. Voysin, député du département de la Creuse, à l'Assemblée nationale, sur le rapport de la commission extraordinaire relativement aux pétitions présentées par le général La Fayette

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館

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France. Assemblée nationale législative

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