Marragon, Jean-Baptiste

ID:DA16693110

別名: Marragon, Jean Baptiste

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Rapport fait par Tupinier, au nom d'une commission composée de Paradis, Dalphonse, Marragon, Perrée, Léveque & Tupinier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 19 prairial an 5, qui déclare illégales & nulles les opérations d'une fraction de l'assemblée électorale du département des Deux-Nèthes, réunie à Anvers, au local des ci-devant Carmes, & valables celles de la fraction de ladite assemblée, qui s'est réunie à l'auberge de l'Ours : séance du 9 messidor, an V

De l'Imprimerie nationale messidor, an V [1797]

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2

Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.-B. Marragon, sur la résolution relative au droit de passe à établir sur les grandes routes : séande du 30 pluviôse, an V

De l'Imprimerie nationale ventôse, an V [1797]

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3

Seconde opinion de J.-B. Marragon sur la résolution du 22 vendémiaire, relative aux canaux d'Orléans et de Loing : séance du 26 nivôse an V

De l'Imprimerie nationale pluviôse, an V [1797]

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4

Opinion de J.-B. Marragon sur la résolution du 22 vendémiaire, relative aux canaux d'Orléans et de Loing : séance du 14 nivôse an 5 de la République

De l'Imprimerie nationale nivôse, an V [1797]

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