Guillemet, Gaston

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Guillemet

Guillemet, Marie-Gaston

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Rapport fait au nom de la Commission du monopole de la rectification de l'alcool chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guillemet et d'un grand nombre de ses collègues, relative au monopole de la rectification de l'alcool (urgence déclarée)

par M. Guillemet

Motteroz 1897 Chambre des députés 6e législature, session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1897 ; no 2212

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi, 1o de M. Mas; 2o de M. Cot; 3o de M. Georges Berry, sur la suppression des taxes d'octroi sur les vins, cidres, bières, poirés et hydromels

par M. Guillemet

Motteroz 1894 Chambre des députés 6e législature, session extraordinaire de 1894 . Annexe au procès-verbal de la séance du 29 novembre 1894 ; no 1038

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