Recueil général des arrêts du Conseil d'État, comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839, avec des annotations ... et une table analytique et alphabétique
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Recueil général des arrêts du Conseil d'État, comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839, avec des annotations ... et une table analytique et alphabétique
Schmidt Periodicals, 1992
[Reprint ed.]
- T. 1 (1839)-t. 7 (1846)
- タイトル別名
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Jurisprudence du Conseil d'État. Suppl
Recueil des arrêt du Conseil d'État. Suppl
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注記
"Il existe deux autres recueils des arrêts du Conseil d'État. Le premier, de M. Sirey, sous le titre de Jurisprudence du Conseil d'État, comprend les arrêts rendus depuis le mois de juillet 1806 jusqu'au mois d'avril 1821; ... le deuxème, celui de M. Macarel et de ses successeurs ... continué ... par M. Lebon ... comprend, sous le titre de Recueil des arrêts du Conseil d'État, les arrêts rendus depuis le 1er janvier 1821 jusqu'au 1er janvier 1839 ..."
Reprint. Originally published: Paris : P. Dupont, 1839-1846
