Journal officiel de la République française. Édition des documents de l'Assemblée nationale. Annexes aux procès-verbaux des séances : projets et propositions de loi, exposés des motifs et rapports
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Journal officiel de la République française. Édition des documents de l'Assemblée nationale. Annexes aux procès-verbaux des séances : projets et propositions de loi, exposés des motifs et rapports
Édition des documents de l'Assemblée nationale, 1961-1970
- Session 1959/1960, no 1 (1959/1960)-s.e. 1968/1969, no 1 (1968/1969)