Débats et jugemens de la Haute-Cour de justice
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Débats et jugemens de la Haute-Cour de justice
De l'Imprimerie nationale, [1797]
- No. 2 (2 ventôse [20 févr. 1797])-no. 102 (30 germinal [19 avril 1797])
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No. 7-no. 102 published: Chez Baudouin, imprimeur du corps législatif