Débats et jugemens du conseil de guerre permanent de la XVIIe division militaire
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Débats et jugemens du conseil de guerre permanent de la XVIIe division militaire
On trouve les numéros de ces débats chez Baudouin, imprimeur du corps législatif, place du Carrousel ..., [1797]
- No. 2 (24 ventôse [14 mars 1797])-no. 35 (19 germinal, an 5 [8 avril 1797])
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Débats du procès instruit par le conseil de guerre permanent de la XVIIe division militaire, séant à l'ancienne Maison commune de Paris, contre les prévenus Brottier, Berthelot-La Villeurnoy, Dunan, Poly et autres : recueillis par des sténographes
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