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Collection Droit public positif
Economica
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1
- 30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004 au Conseil constitutionnel sous la présidence de Pierre Mazeaud
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sous la direction de Didier Maus et André Roux ; les grands témoins Valéry Giscard d'Estaing et Jean Foyer ; et les interventions ou les communications de Philippe Ardant ... [et al.]
Economica , Presses universitaires d'Aix-Marseille c2006 Collection Droit public positif . série Travaux de l'Association française des constitutionnalistés
Available at 6 libraries
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2
- Les opinions séparées des juges constitutionnels
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Wanda Mastor ; préface de Michel Troper
Economica , Presses universitaires d'Aix-Marseille c2005 Collection Droit public positif
Available at 3 libraries
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3
- Code civil et constitution(s)
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sous la direction de Michel Verpeaux
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c2005 Collection Droit public positif . Association française des constitutionalistes
Available at 17 libraries
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4
- L'acte législatif en droit comparé fronco-portugais
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Florence Cruz ; préface de Pierre Bon
Economica , Presses universitaires d'Aix-Marseille c2004 Collection Droit public positif
Available at 1 libraries
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5
- Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle
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Marthe Fatin-Rouge Stéfanini ; préface de Louis Favoreu
Economica , Presses universitaires d'Aix-Marseille c2004 Collection Droit public positif
Available at 11 libraries
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6
- Langue(s) et constitution(s)
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sous la direction d'Anne-Marie Le Pourhiet ; préface de Louis Favoreu ; avec les interventions de Jean-François Aubert ... [et al.]
Economica , Presses universitaires d'Aix-Marseille c2004 Collection Droit public positif . Série "Travaux de l'Association française des constitutionnalistes"
Available at 7 libraries
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7
- Les droits constitutionnels des travailleurs
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Valérie Ogier-Bernaud ; préface de Louis Favoreu
Economica , Presses universitaires d'Aix-Marseille c2003 Collection Droit public positif . Série Thèses et travaux universitaires
Available at 3 libraries
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8
- La doctrine du droit vivant
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Caterina Severino ; avant-propos de Louis Favoreu ; préface d' Alessandro Pizzorusso
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c2003 Collection Droit public positif . Série Thèses et travaux universitaires
Available at 4 libraries
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9
- La réforme constitutionnelle en Italie : commentaires sur le projet de la commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles
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centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ... [et al.] ; sous la direction de Maryse Baudrez
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c2002 Collection Droit public positif
Available at 2 libraries
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10
- Les restrictions administratives à la liberté de la presse face aux exigences constitutionnelles et européennes
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Stéphanie Rabiller ; préface de Pierre Bon
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c2002 Collection Droit public positif . Série Thèses et travaux universitaires
Available at 2 libraries
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11
- Le juge constitutionnel et le <<fait>> en Italie et en France
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Jean-Jacques Pardini ; préface de Gustavo Zagrebelsky ; avant-propos de Louis Favoreu
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c2001 Collection Droit public positif Thèses et travaux universitaires
Available at 3 libraries
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12
- Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république : principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques
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Véronique Champeil-Desplats ; préface de Michel Troper
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c2001 Collection Droit public positif . Série Thèses et travaux universitaires
Available at 9 libraries
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13
- Le Conseil Constitutionnel et les règlements des assemblèes
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Sophie de Cacqueray ; préface de Louis Favoreu
Économica , Presses universitaires d'Aix-Marseille c2001 Collection Droit public positif
Available at 6 libraries
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14
- Droit constitutionnel, droit communautaire : vers un respect réciproque mutuel?
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sous la direction de Hélène Gaudin ; préface de Jean-Marie Garrigou-Lagrange : avec les interventions de Joël Andriantsimbazovina ... [et al.]
Economica c2001 Collection Droit public positif . Série travaux de l'Association Française des constitutionnalistes
Available at 5 libraries
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15
- Interventionnisme économique et pouvoir local en Europe : séminaire constitutionnel tenu à Paris en 1998
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sous la direction de Michel Troper
Economica c2000 Collection Droit public positif
Available at 5 libraries
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- Génome humain et droits fondamentaux
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Bertrand Mathieu
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c2000 Collection Droit public positif
Available at 4 libraries
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17
- Coppet, creuset de l'esprit libéral : les idées politiques et constitutionnelles du groupe de Madame de Staël : colloque de Coppet, 15 et 16 mai 1998
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sous la direction de Lucien Jaume ; avec les interventions de Jean-Pierre Aguet ... [et al.]
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c2000 Collection Droit public positif . Série "Travaux de l'Association française des constitutionnalistes"
Available at 12 libraries
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18
- Droit constitutionnel local : "égalite et liberte locale dans la Constitution" : Association française des constitutionnalistes, Colloque international : actes du colloque de Fort-de-France, faculte de droit et d'economie de Martinique, 18, 19 et 20 decembre 1997
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sous la derection d'Anne-Marie Le Pourhiet ; Eliséo AJa ... [et al.] ; [préface de Louis Favoreu]
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c1999 Collection Droit public positif . Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistés
Available at 9 libraries
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19
- Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'état unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la constitution du 4 octobre 1958
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Alain Boyer ; préface d'André Roux
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c1998 Collection Droit public positif
Available at 2 libraries
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20
- La constitutionnalisation des branches du droit : actes de l'atelier du IIIe congrès de l'Association française des constitutionnalistes, Dijon, 14, 15, 16 juin 1996
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Association française des constituionnalistes ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux
Economica , Presses Universitaires d'Aix-Marseille 1998 Collection Droit public positif
Available at 4 libraries
