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Collection Droit public positif
Economica
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61
- L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois
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Guillaume Drago ; préface de Yves Gaudemet
Economica , Presses universitaires des d'Aix-Marseille c1991 Collection Droit public positif
: pbk
Available at 16 libraries
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62
- Le pouvoir des juges : articles choisis de droit judiciaire et constitutionnel comparé
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Mauro Cappelletti ; traduction par René David ; préface de Louis Favoreu
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c1990 Collection Droit public positif
Available at 8 libraries
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63
- La pratique française de la justice constitutionnelle
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Bernard Poullain ; préface de Daniel Mayer
Economica , Presses universitaires d'Aix-Marseille c1990 Collection Droit public positif
Available at 15 libraries
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64
- Les droits de l'homme dans le droit national en France et en Norvege
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E. Smith (ed.) ; préface de Rolv Ryssdal ; Robert Badinter ... [et al.]
Economica , Presses universitaires d'Aix-Marseille c1990 Collection Droit public positif
Available at 8 libraries
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65
- La Continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989 : journées d'études des 16-17 mars 1989
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Économica, c1990 Collection Droit public positif . Travaux de l'Association française des constitutionnalistes
Available at 18 libraries
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66
- La Convention européenne des droits de l'homme
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Gérard Cohen-Jonathan
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c1989 Collection Droit public positif
Available at 3 libraries
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67
- La Justice constitutionnelle en Portugal
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Pierre Bon ... [et al.] ; préface de Almando Manuel de Almeida Marques Guedes
Economica c1989 Collection Droit public positif
Available at 4 libraries
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68
- Immigrés et réfugiés dans les démocraties occidentales : défis et solutions
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sous la direction de Dominique Turpin
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c1989 Collection Droit public positif
Available at 13 libraries
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69
- Campagnes électorales principe d'égalité et transparence financière : l'encadrement juridique de la vie politique : journeé d'études du 21 mars 1988
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P. Avril... [et al.]
Economica c1989 Collection Droit public positif Travaux de l'association française des constitutionnalistes
Available at 5 libraries
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70
- La Cour constitutionnelle italienne et le droit de grève : étude de jurisprudence
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Jean-Claude Escarras ; préface, Gustavo Zagrebelsky
Economica c1988 Collection Droit public positif
Available at 6 libraries
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71
- Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République : essai d'histoire politique
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Roland Debbasch ; préface de Michel Debré
Economica , Presses universitaires d'Aix-Marseille c1988 Collection Droit public positif
Available at 16 libraries
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72
- Le conseil constitutionnel et les partis politiques : journée d'études du 13 mars 1987
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Louis Favoreu (éditeur) ; G. Carcassonne, ... [et al.]
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica 1988 Collection Droit public positif . Travaux de l'Association française des constitutionnalistes
Available at 5 libraries
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73
- La protection des réfugiés en France
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Frédéric Tiberghien
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica 1988 2e éd Collection Droit public positif
Available at 14 libraries
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74
- Les "validations" législatives : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle
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Bertrand Mathieu ; préface Michel Fromont
Economica c1987 Collection Droit public positif
Available at 13 libraries
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75
- Droit constitutionnel et droits de l'homme : rapports français au IIe Congrès mondial de l'Association internationale de droit constitutionnel, Paris-Aix-en-Provence 31 août-5 septembre 1987
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présentation, L. Favoreu ; P. Ardant ... [et al.]
Economica c1987 Collection Droit public positif . Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistés
Available at 17 libraries
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76
- L'apport du Conseil constitutionnel au droit administratif
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Ahmed Salem Ould Bouboutt ; préface de Georges Vedel
Economica c1987 Collection Droit public positif
Available at 12 libraries
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77
- Le Conseil Constitutionnel et les libertés
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Jean Rivero
Économica , Presses universitaires d'Aix-Marseille c1987 2e éd Collection Droit public positif
Available at 18 libraries
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78
- La justice constitutionnelle et la Haute cour constitutionnelle d'Autriche : (édition de 1928)
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Charles Eisenmann ; [préface de Hans Kelsen] ; avant-propos, Georges Vede
Economica c1986 Collection Droit public positif
Available at 13 libraries
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79
- Le controle juridictionnel des lois : [legitimité, effectivité et développements récents] : actes du Colloque de l'Association internationale des sciences juridiques, Uppsala 26-28 juin 1984
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publié par Louis Favoreu et J.-A. Jolowicz ; Mauro Cappelletti ... [et al.]
Economica c1986 Collection Droit public positif
Available at 11 libraries
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80
- La France devant la Cour de justice des Communautés européennes
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Marie-France Buffet-Tchakaloff ; préface de Louis Dubouis
Economica , Presses universitaires d'Aix-Marseille c1985 Collection Droit public positif
Available at 3 libraries
