Personnalité morale et droit subjectif : essai sur l'influence du principe de personnalité morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements personnifiés

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Personnalité morale et droit subjectif : essai sur l'influence du principe de personnalité morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements personnifiés

par Jean-Pierre Gastaud, ...

(Bibliothèque de droit privé, t. 149)

Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1977

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注記

Originally presented as the author's thesis, Nice, 1974

Bibliography: p. [397]-410

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