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Collection Sirey
Sirey
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1
- Le rapport d'obligation : la preuve -- les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission -- transformation, extinction
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Sirey 2007 5e édition / par Jean-Luc Aubert, Eric Savaux Collection Sirey Droit civil . Les obligations ; 3
所蔵館8館
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2
- Commissaire de police officier de gendarmerie
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sous la direction de Frédéric Debove
Dalloz c2005 Collection Sirey . Special concours
所蔵館1館
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3
- Le rapport d'obligation : la preuve -- les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission -- transformation, extinction
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Sirey 2006, c1999 4e éd. / par Jean-Luc Aubert, Eric Savaux Collection Sirey Droit civil . Les obligations / Jacques Flour ... [et al.] ; 3
所蔵館8館
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4
- Le droit du travail non salarié
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Gérard Lyon-Caen
Sirey 1990 Collection Sirey
所蔵館7館
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5
- Circulation routière : infractions et sanctions
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Pierre Couvrat, Michel Massé
Sirey 1989 Collection Sirey
所蔵館6館
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6
- Le nouveau droit de l'audiovisuel : la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Guy Drouot ; préface de Francis Balle
Sirey 1988 Collection Sirey
所蔵館7館
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7
- L'Etat et la commune de montagne : la loi sur la montagne
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Jean Ravanel, Jérôme Ravanel
Sirey 1986 Collection Sirey
所蔵館1館
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8
- Circulation routière : l'indemnisation des victimes d'accidents : commentairede la loi du 5 juillet 1985 et des textes qui l'ont complétée
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RaymondLegeais
Sirey 1986 Collection Sirey
所蔵館8館
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9
- Droit pénal du travail : extrait de l'Encyclopédie juridique Dalloz
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C. Véron-Clavière, Ph. Lafarge, J. Clavière-Schiele
Sirey 1985 Collection Sirey
所蔵館9館
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10
- Le conjoint de l'artisan ou du commerçant : statut professionnel, fiscal, social, matrimonial et successoral
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Didier Martin
Sirey 1984 Collection Sirey
所蔵館1館
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11
- Les conseils de prud'hommes : organisation, administration, compétence, procédure
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René Pautrat, Roland Le Roux-Cocheril
Sirey 1984 Collection Sirey
所蔵館7館
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12
- Ententes et concentrations économiques : extrait de l'Encyclopédie juridique Dalloz
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Jean-Bernard Blaise
Sirey 1983 Collection Sirey
所蔵館9館
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13
- Le contrôle administratif des licenciements économiques
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Franck Moderne
Editions Sirey 1983 Collection Sirey
所蔵館11館
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14
- La justice prud'homale : organisation-procédure, formulaire
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René Pautrat, avec la collaboration de Michel Jeanpetit ; préface, Pierre Bellet
Sirey 1981 Collection Sirey
所蔵館5館
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15
- Les nouveaux conseils de prud'hommes
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Roland Le Roux-Cocheril
Sirey 1981 2. ed Collection Sirey
所蔵館5館
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16
- Les nouveaux conseils de prud'hommes
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Roland Le Roux-Cocheril
Sirey 1980 Collection Sirey
所蔵館2館
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17
- Le Nouveau droit du licenciement
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Jean Pélissier
Sirey 1980 2e éd Collection Sirey
所蔵館5館
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18
- Représentation industrielle et commerciale, V.R.P. : législation, contrats, situation fiscale, régimes sociaux
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Henri-Paul Le Ferme
Sirey 1980 2e éd Collection Sirey
所蔵館6館
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19
- La liberté individuelle devant le droit pénal
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Raymond Gassin
Sirey 1980 Collection Sirey
所蔵館13館
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20
- Le nouveau régime des brevets d'invention : commentaire de la Loi du 13 juillet 1978
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Albert Chavanne, Jacques Azéma ; préface, Georges Vianes
Sirey 1979 Collection Sirey
所蔵館5館