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Bibliothèque de droit commercial
Sirey
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- Les grands arrêts de la jurisprudence commerciale
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Roger Houin, Bernard Bouloc
Sirey c1976- 2. éd Bibliothèque de droit commercial [2]
v. 1
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2
- Les techniques de l'économie concertée
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Préf. de Roger Percerou
Sirey 1974 Bibliothèque de droit commercial t. 26
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3
- Fonctions et responsabilité des dirigeants de sociétés par actions
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Préf. de Pierre Bonassies
Sirey [1974] Bibliothèque de droit commercial t. 27
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4
- Le principe de l'égalité entre les créanciers chirographaires et la loi du 13 juillet 1967
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Marie-Jeanne Raymond de Gentile ; préf. de Gaston Lagarde
Sirey 1973 Bibliothèque de droit commercial t. 25
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5
- Le conseil d'administration de la société anonyme : organisation et fonctionnement
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Pierre-Gilles Gourlay
Sirey 1971 Bibliothèque de droit commercial t. 24
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6
- Aspects économiques de la faillite et du règlement judiciaire : étude des Mécanismes : rapport de l'Inspection Générale des Finances
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préface de M. Valéry Giscard d'Estaing
Sirey 1970 Bibliothèque de droit commercial t. 20
Available at 7 libraries
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7
- L'obligation de non concurrence : dans le droit des contrats
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Yves Serra ; préface de J.-M. Mousseron
Sirey 1970 Bibliothèque de droit commercial t. 23
Available at 12 libraries
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8
- La rupture du contrat d'agent commercial : et le décret du 23 décembre 1958
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Jean Catoni ; préface de Jean Gaulthier
Sirey 1970 Bibliothèque de droit commercial t. 22
Available at 11 libraries
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9
- Les droits de la minorité dans la société anonyme
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Dominique Schmidt ; préface de Jean Marc Bischoff
Sirey 1970 Bibliothèque de droit commercial t. 21
Available at 21 libraries
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10
- Le compte courant en droit français
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Marie Thérèse Rives-Lange ; préface de Michel Cabrillac
Sirey 1969 Bibliothèque de droit commercial tom. 19
Available at 12 libraries
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11
- Les contrats de concession commerciale : droits français et communautaire de la concurrence
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Jean Guyénot ; avant-propos et préface de R. Houin et B. Goldman
Sirey 1968 Bibliothèque de droit commercial t. 16
Available at 12 libraries
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12
- Conflits de lois et conflits de juridictions en matière de faillite
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Michel Trochu ; préface de Yvon Loussouarn
Sirey 1967 Bibliothèque de droit commercial t. 17
Available at 20 libraries
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13
- La société anonyme : technique d'organisation de l'entreprise
-
Jean Paillusseau ; préface de M.Y. Loussouarn
Sirey 1967 Bibliothèque de droit commercial t. 18
Available at 21 libraries
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14
- L'exclusion d'un associé dans les sociétés
-
Bernard Caillaud ; préface de Jean Derruppé
Sirey 1966 Bibliothèque de droit commercial t. 14
Available at 15 libraries
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15
- Les sociétés de construction : (sociétés régies par la loi du 28 juin 1938 ou l'article 80 de la loi du 7 février 1953 et sociétés immobilières ordinaires)
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Pierre Walet ; préface de Roger Nerson
Sirey 1966 Bibliothèque de droit commercial t. 15
Available at 11 libraries
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16
- L'état et les systèmes bancaires contemporains : étude de droit comparé
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Samy Chamas
Sirey 1965 Bibliothèque de droit commercial t. 13
Available at 15 libraries
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17
- Le juge commissaire dans la faillite et le règlement judiciaire
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Serge-Dominique Castellan
Sirey 1965 Bibliothèque de droit commercial tom. 11
Available at 11 libraries
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18
- Le contrôle de la direction des sociétés anonymes dans les pays du Marché commun
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Yves Djian
Sirey 1965 Bibliothèque de droit commercial tm. 12
Available at 13 libraries
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19
- Les droits latents des actionnaires sur les réserves : dans les sociétés anonymes
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Jean-Marie de Bermond de Vaulx
Sirey 1965 Bibliothèque de droit commercial tom. 10
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20
- La protection du banquier en cas de faillite du remettant en compte courant
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Jean Brunelat ; préface de Michel Vasseur
R. Sirey 1964 Bibliothèque de droit commercial tom. 8
Available at 13 libraries
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