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Bibliothèque de droit de l'entreprise
Librairies techniques
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1
- L'appel d'offres privé
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Lucas Bettoni ; préface de Nicolas Ferrier
LexisNexis , Impr. Messages 2018 Bibliothèque de droit de l'entreprise 92
Available at 1 libraries
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2
- Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention
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Olivier Hubert ; préface de Nicolas Bouche
Lexis Nexis [2017] Bibliothèque de droit de l'entreprise 91
Available at 1 libraries
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3
- Technique et droit des brevets : l'invention en droit des brevets
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Matthieu Dhenne ; préface de Jean-Christophe Galloux
LexisNexis [2016] Bibliothèque de droit de l'entreprise 89
Available at 1 libraries
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4
- La facture
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Kevin Magnier-Merran ; préface de Michel Storck
LexisNexis [2016 ] Bibliothèque de droit de l'entreprise 90
: [pbk.]
Available at 1 libraries
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5
- La licence de droit d'auteur
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Alexis Boisson ; préface de Jacques Raynard
Lexis Nexis [2013?] Bibliothèque de droit de l'entreprise 86
Available at 2 libraries
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6
- La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire
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Paola Nabet ; préface de Arlette Martin-Serf
Litec [2010] Bibliothèque de droit de l'entreprise 83
Available at 2 libraries
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7
- La soumission des personnes publiques au droit de la consommation
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Sylvain Lafont ; préface Daniel Mainguy ; [dirigée par Jacques Raynard]
Litec [2009] Bibliothèque de droit de l'entreprise 82
: pbk
Available at 2 libraries
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8
- La résolution du contrat par dénonciation unilatérale
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Aurélie Brès ; préface de Jacques Raynard
[Litec] [2009] Bibliothèque de droit de l'entreprise 80
Available at 3 libraries
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9
- L'affectio societatis
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Vincent Cuisinier ; préface de Arlette Martin-Serf
Litec [2008?] Bibliothèque de droit de l'entreprise 78
Available at 4 libraries
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10
- L'exclusivité contractuelle
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Nicolas Eréséo ; préface de Didier Ferrier
[Litec] [2008] Bibliothèque de droit de l'entreprise 79
Available at 3 libraries
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11
- Consentement et actes juridiques
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Laurence Attuel-Mendes ; préface de Eric Loquin
Litec [2008] Bibliothèque de droit de l'entreprise 77
Available at 5 libraries
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12
- Statut des baux commerciaux et concurrence
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Abdoulaye Mbotaingar ; préfaces de Joël Monéger
Litec [2007] Bibliothèque de droit de l'entreprise 76
Available at 3 libraries
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13
- Le capital intellectuel
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Nicolas Binctin ; préfaces de Georges Bonet et Michel Germain
Litec [2007] Bibliothèque de droit de l'entreprise 75
Available at 4 libraries
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14
- Les obligations du dépositaire
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Iris Avanzini ; [préface de Christian Jubault]
Litec [2007] Bibliothèque de droit de l'entreprise 73
Available at 5 libraries
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15
- La notion de confusion des patrimoines, cause d'extension des procédures collectives
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Florence Reille ; préface de Philippe Pétel
Litec [2006] Bibliothèque de droit de l'entreprise 74
Available at 1 libraries
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16
- Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention
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Anne-Catherine Chiariny-Daudet
Litec 2006 Bibliothèque de droit de l'entreprise 71
Available at 3 libraries
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17
- L'usufruit des droits sociaux
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Anne Rabreau
Litec 2006 Bibliothèque de droit de l'entreprise 70
Available at 2 libraries
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18
- La notion de fonds en droit privé
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Lise Chatain-Autajon ; [préface de Pierre Mousseron]
Litec [2006] Bibliothèque de droit de l'entreprise 72
Available at 4 libraries
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19
- Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes
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Grégory Damy ; préface de Gilles J Martin
Litec [2005] Bibliothèque de droit de l'entreprise 69
Available at 2 libraries
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20
- L'agence commerciale : dix ans après la mise en vigueur du nouveau statut
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Frédéric Fournier
Litec 2005] [2e. éd.] Bibliothèque de droit de l'entreprise 37
Available at 3 libraries
