L'adhésion des Communautés européennes à la Convention européenne des droits de l'homme

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L'adhésion des Communautés européennes à la Convention européenne des droits de l'homme

Fondation Paul-Henri Spaak ; sous le présidence de W.J. Ganshof van der Meersch

Bruylant : Vander, 1981

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At head of title: Centre d'étude européennes, Université catholique de Louvain

"Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales": p. 120-130

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