Les dispositions transitoires dans la législation civile contemporaine

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Les dispositions transitoires dans la législation civile contemporaine

par Françoise Dekeuwer-Défossez ; préf. de Michelle Gobert

(Bibliothèque de droit privé, t. 151)

Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1977

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Bibliography: p. 239-252

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