Le parlement et les traités : la loi relative à la ratification ou à l'approbation des engagements internationaux

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Le parlement et les traités : la loi relative à la ratification ou à l'approbation des engagements internationaux

par Luc Saïdj

(Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, t. 60)

Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1979

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