Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif
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Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif
(Travaux et recherches de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Clermont I)
Diffusion Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1977
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Note
Originally presented as the author's thesis, Bordeaux I, 1971
Imprint from label mounted on t.p
Bibliography: p. 252-258