Sociétés civiles : contrat de société, dispositions applicables aux sociétés commerciales, sociétés en participation, registre du commerce et des sociétés : loi du 4 janvier 1978, décrets du 3 juillet 1978

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Sociétés civiles : contrat de société, dispositions applicables aux sociétés commerciales, sociétés en participation, registre du commerce et des sociétés : loi du 4 janvier 1978, décrets du 3 juillet 1978

Pierre Bézard ; préf. de René Pleven

(Litec droit)

Librairies techniques, 1979

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注記

Bibliography: p. 537-542

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