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Etudes et documents
Institut américain de droit et de législation comparée
Institut américain de droit et de législation comparée, Librairie Marchal & Billard
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関連文献: 7件中 1-7を表示
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1
- Code international du travail, manuel et intellectuel en 1284 articles : rédigé sur la base comparative des législations du monde entier, harmonisées avec les dispositions des conventions internationales
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par Francesco Cosentini
Dunod 1939 Etudes et documents / Institut américain de droit et de législation comparée sér. française,
no. 10 所蔵館3館
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2
- Code pénal international en 1314 articles : dressé sur la base comparative des projets et textes récents de codes pénaux
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Francesco Cosentini
Marchal & Billard 1937 Etudes et documents / Institut américain de droit et de législation comparée sér. Française,
no. 8 所蔵館3館
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3
- Code international de la paix et de la guerre : essai d'une codification intégrale du droit des gens en 2029 articles
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Francesco Cosentini
Librairie Marchal & Biliard 1937 Etudes et documents / Institut américain de droit et de législation comparée Sér. française ; no. 7
所蔵館5館
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4
- Code international des obligations en 3115 articles : perfectionnement et ampliation du projet franco-italien de code des obligations et des contrats (1927), en vue de l'unification des législations civiles et commerciales sur des bases internationales
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Francesco Cosentini
Institut américain de droit & de législation comparée, Librairie Marchal & Billard 1937 Etudes et documents / Institut américain de droit et de législation comparée sér. française,
no. 9 所蔵館9館
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5
- Le droit comparé et l"American common law" : conférence tenue à la "Harvard law school" le 28 janvier 1934
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Francesco Casentini
[Impr. "La Universal"] [1932] Etudes et documents / Institut américain de droit et de législation comparée sér. française,
n. 3 所蔵館1館
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6
- Code international du travail intellectuel : les droit d'auteur
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Francesco Cosentini
Rivadeneyra 1932 Etudes et documents / Institut américain de droit et de législation comparée sér. française,
no. 1 所蔵館2館
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7
- Code international des travail : rédigé sur la base comparative et toutes les législations du monde harmonisées avec les dispositions des conventions internationales du travail
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par Francesco Cosentini
Rivadeneyra 1932 Etudes et documents / Institut américain de droit et de législation comparée sér. française,
no. 2 所蔵館1館