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Vers un nouveau droit de la consommation

Jean Calais-Auloy

(Collection des rapports officiels)

Documentation française, c1984

Available at  / 7 libraries

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Note

"Rapport de la Commission de refonte du droit de la consommation au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, des finances et du budget chargé de la consommation"--Cover

"Juin 1984."

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