Les Nouvelles procédures d'enquête publique
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Les Nouvelles procédures d'enquête publique
（Travaux et recherches, Série Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes）
Economica, 1986
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Note
"Contributions présentées à l'occasion de deux journées d'études ... à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, les 25 et 26 octobre 1985--P. 3
Includes bibliographies and index
Contents of Works
- La genèse de la réforme de l'enquête publique / L. Fougère
- Le champ d'application de la loi / J. Thomas
- Le nouveau commissaire enquêteur / R. Bourny
- Enquête publique et aménagement / R. Hostiou
- Les installations classées pour la protection de l'environnement et l'information du public / J.-F. David
- Enquête publique et procédures minières / J.-C. Helin
- Procédures complexes et regroupements d'enquêtes / Y. Jegouzo
- La participation du public aux enquêtes publiques / S. Charbonneau
- Enquête publique et protection de l'environnement / J. Caillosse
- Les associations et la réforme / J.-C. Demaure