Les Nouvelles procédures d'enquête publique

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Les Nouvelles procédures d'enquête publique

sous la direction de Jean-Claude Helin ... [et al.]

（Travaux et recherches, Série Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes）

Economica, 1986

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注記

"Contributions présentées à l'occasion de deux journées d'études ... à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, les 25 et 26 octobre 1985--P. 3

Includes bibliographies and index

収録内容

  • La genèse de la réforme de l'enquête publique / L. Fougère
  • Le champ d'application de la loi / J. Thomas
  • Le nouveau commissaire enquêteur / R. Bourny
  • Enquête publique et aménagement / R. Hostiou
  • Les installations classées pour la protection de l'environnement et l'information du public / J.-F. David
  • Enquête publique et procédures minières / J.-C. Helin
  • Procédures complexes et regroupements d'enquêtes / Y. Jegouzo
  • La participation du public aux enquêtes publiques / S. Charbonneau
  • Enquête publique et protection de l'environnement / J. Caillosse
  • Les associations et la réforme / J.-C. Demaure

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