L'application du droit privé en matière fiscal : recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français

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L'application du droit privé en matière fiscal : recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français

par Jean Pujol ; préface de Jean Schmidt

(Bibliothèque de science financière, t. 25)

Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987

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注記

Based on the author's thesis

Bibliography: p. [153]-[163]

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