Usages et coutume dans la jurisprudence administrative

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Usages et coutume dans la jurisprudence administrative

Gérard Teboul ; préface de René Chapus

(Bibliothèque de droit public, t. 153)

Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989

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注記

Bibliography: p. [311]-324

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