Le tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution (1790-1799)
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Le tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution (1790-1799)
（Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, t. 23）（Librairie du bicentenaire de la Révolution française）
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987
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Note
Bibliography: p. 283-291
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