Le tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution (1790-1799)

書誌事項

Le tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution (1790-1799)

par Jean-Louis Halperin ; préface de Gérard Sautel

(Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, t. 23)(Librairie du bicentenaire de la Révolution française)

Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987

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注記

Bibliography: p. 283-291

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