De la responsabilité pécuniaire de l'État italien envers les nationaux et les étrangers a raison de l'établissement d'un monopole public des assurances sur la vie

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De la responsabilité pécuniaire de l'État italien envers les nationaux et les étrangers a raison de l'établissement d'un monopole public des assurances sur la vie

par Gaston Jèze

M. Giard & E. Brière, 1912

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Excerpt from: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, no. 3, juillet-août-septembre 1912

Details

  • NCID
    BA08368592
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    22 p.
  • Size
    25 cm
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