Traité élémentaire de droit administratif
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書誌事項
Traité élémentaire de droit administratif
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1963
3. éd., entièrement ref
- t. 1
- t. 2
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収録内容
- t. 1: L'organisation administrative
- La fonction administrativ et les actes admininstratifs
- La justice administrative
- La police administrative et les services oublics
- La responsabilité administrative
- t. 2: La fonction publique
- Les domaines administratifs
- L'expropriation, la réquisition
- Les fravaux publics
- La construction
- L'urbanisme
- L'aménagement du territoire
- Les actions Foncière et rurale