CiNii 図書 - L'Assemblée nationale constituante

著者

L'Assemblée nationale constituante . Motions, discours & rapports, la législation nouvelle, 1789-1791

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（La Révolution française et l'émancipation des Juifs, 7）

Éditions d'histoire sociale, 1968

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Motion en faveur des Juifs, par M. Grégoire, curé d'Emberménil ...
Opinion de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, relativement aux persécutions qui menacent les Juifs d'Alsace
Opinion de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, député de Paris : le 23 décembre 1789
Opinion de M. l'évêque de Nancy, député de Lorraine, sur l'admissibilité des Juifs à la plénitude de l'état civil, et des droits de citoyens actifs / [Anne-Louis-Henri de La Fare]
Opinion de M. le prince de Broglie ... sur l'admission des Juifs à l'état civil
Recueil de pièces relatives à l'admission des Juifs à l'état-civil / [J. Godard]
Rapport fait, le 20 juillet 1790, sur le droit de protection levé sur les Juifs, par M. de Visme, député du Vermandois . et Décret rendu sur ce rapport
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs portugais, espagnols & avignonnois, y jouiront des droits de citoyens actifs : janvier 1790
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les Juifs : 16 avril 1790
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs : 7 août 1790
Loi relative aux Juifs : donnée à Paris, le 13 novembre 1791 : décret de l'Assemblée nationale du 27 septembre 1791