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Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
J. Delmas
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Encyclopédie Delmas
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61
- Successions : dévolution, indivision, partage, fiscalité
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Christian Taithe
Delmas 1999 17e éd. revue et complétée Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
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62
- Fonds de commerce : achat et vente, location et gérance
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F. Lemeunier
Dalloz 1999 13e éd., entièrement ref Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
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63
- Le permis de construire et le droit des sols
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Jean-Pierre Forget
Delmas , Dalloz c1999 3e éd. entièrement refondue Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires , Ce qu'il vous faut savoir
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64
- Internet et commerce électronique : site web, applications multimédia, contrats, responsabilité, contentieux
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Lionel Bochurberg
Delmas 1999 1re éd Ce qu'il vous faut savoir , Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
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65
- Servitudes et mitoyenneté : distances à respecter : bruits et nuisances de voisinage
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Bernard le Court
Delmas , Dalloz 1999 6e éd Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
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66
- Fonctionnement, prérogatives économiques et sociales
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Evelyn Bledniak avec la collaboration de Icchak Dorembus, Xavier Guiglini et Pierre Ferracci
Delmas , Dalloz c1999 11e éd Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires . Comité d'entreprise , Ce qu'il vous faut savoir
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67
- Contrats de travail : du recrutement à la rupture
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André Deyrieux
Delmas c1998 3e éd Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires . Droit du travail , Ce qu'il vous faut savoir
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68
- Baux commerciaux, industriels et artisanaux
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Anne d'Andigné-Morand
Delmas 1998 10e éd., entièrement ref Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
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69
- Associations : constitution, gestion
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Francis Lemeunier
Delmas 1998 7e éd., ref Ce qu'il vous faut savoir , Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
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70
- Société anonyme : constitution, gestion
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Francis Lemeunier ; avec la collaboration du Centre international du droit des affaires
J. Delmas c1998 17e éd. entièrement ref. Ce qu'il vous faut savoir , Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
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71
- Régimes matrimoniaux et contrats de mariage
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Jean Champion
Delmas 1998 9e éd., totalement refondue Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires , Ce qu'il vous faut savoir
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72
- Zones d'aménagement concerté (ZAC)
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Jean Courrech
Delmas 1997 1re éd Ce qu'il vous faut savoir , Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
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73
- Le délégué du personnel
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Evelyn Bledniak ; avec la collaboration de Icchak Dorembus, Xavier Guiglini et Pierre Ferracci, Groupe Alpha
Delmas 1997 10. éd Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires . Droit du travail
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74
- Droit et pratique des assurances : particuliers et entreprises
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Jérôme Bonnard
Delmas 1997 1re éd Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
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75
- Recouvrement de créances
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Alain Crosio
Delmas c1997 3e éd Ce qu'il vous faut savoir , Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires Droit des affaires
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76
- Successions
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Marcel Taithe, Christian Taithe
Delmas 1997 16e éd. revue et complétée Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires . Droit privé . Patrimoine , Ce qu'il vous faut savoir
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77
- Le risque d'abus de droit dans la gestion des entreprises
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François Bied-Charreton, Sylvie Verniole-Davet
Delmas 1997 Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires . Droit des affaires
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78
- Litiges et procès : procédures civiles et voies d'exécution
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Alain Crosio
Delmas c1996 2e éd Ce qu'il vous faut savoir , Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires . Droit des affaires
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79
- Le surendettement des particuliers
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Charles-Henri Gallet
Delmas , Dalloz c1996 1re éd Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires , Ce qu'il vous faut savoir
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80
- Baux d'habitation : droit commun, loi de 1948, HLM
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Gérard Azéma
Delmas 1996 3e éd Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires Droit des affaires
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