Code d'instruction criminelle, servant de supplément au procés-verbal des séances du Corps législatif : novembre et décembre 1808 : exposé de motifs Code d'instruction criminelle, servant de supplément au procés-verbaux des séances du Corps législatif : novembre et décembre 1808 : texte Code d'instruction criminelle, servant de supplément au procés-verbaux des séances du Corps législatif : novembre et décembre 1808 : rapports Méditations sur diverses questions de jurisprudence criminelle, dédiées au président et aux membres du Corps législatif

著者

• France. Corps législatif
• Vanrecum, A.

書誌事項

Code d'instruction criminelle, servant de supplément au procés-verbal des séances du Corps législatif : novembre et décembre 1808 : exposé de motifs . Code d'instruction criminelle, servant de supplément au procés-verbaux des séances du Corps législatif : novembre et décembre 1808 : texte . Code d'instruction criminelle, servant de supplément au procés-verbaux des séances du Corps législatif : novembre et décembre 1808 : rapports . Méditations sur diverses questions de jurisprudence criminelle, dédiées au président et aux membres du Corps législatif

par les orateurs du gouvernement . . . par A. Vanrecum

Chez Hacquart, imprimeur ... : De l'imprimerie de Farge, 1808

タイトル別名

Code d'instruction criminelle

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA10174158
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: A Paris
• ページ数/冊数: 4 v. in 1 (various pagings)
• 大きさ: 20 cm