Author(s)
Bibliographic Information
Collection Logiques juridiques
dirigée par Gérard Marcou
L'Harmattan
- Other Title
-
Logiques juridiques
Search this Book/Journal
-
241
- Droit communautaire de l'environnement
-
Simon Charbonneau
Harmattan 2002 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
Available at 5 libraries
-
242
- Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle
-
Nicolas Bouche ; préface de Frédéric Pollaud-Dulian
L'Harmattan c2002 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
Available at 4 libraries
-
243
- Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale
-
José Martinez Mehlinger
L'Harmattan c2002 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
Available at 3 libraries
-
244
- L'application de la convention des nations unies relative aux droits de l'enfant dans le droit interne des États parties
-
Guillemette Meunier
L'Harmattan c2002 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
: pbk
Available at 6 libraries
-
245
- La hiérarchie des droits : droits internes et droits européen et international
-
Abdelkhaleq Berramdane
L'Harmattan c2002 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
Available at 14 libraries
-
246
- Le droit de la concurrence et le secteur public
-
Nicolas Charbit ; préface de Laurence Idot
L'Harmattan c2002 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
Available at 1 libraries
-
247
- Une introduction à la théorie du droit
-
Jean-Jacques Sueur ; préface de Gérard Farjat
Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
-
248
- L'usager du service public industriel et commercial
-
Sophie Nicinski ; préface de Laurent Richer
L'Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
Available at 1 libraries
-
249
- La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif
-
Sophie Theron
L'Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
Available at 5 libraries
-
250
- La désunion libre
-
Dominique Vich-Y-Llado ; préface de Françoise Dekeuwer-Défossez
L'Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
t. 1 , t. 2
Available at 1 libraries
-
251
- Le référendum en Europe : bilan et perspectives : actes du colloque organisé les 28-29 janvier 2000 à la Maison de l'Europe de Paris
-
sous la direction de Francis Hamon et Olivier Passelecq ; préface de Roland Drago
L'Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
Available at 2 libraries
-
252
- Le pacte civil de solidarité, un nouveau contrat
-
Jean-Loup Vivier
L'Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
Available at 2 libraries
-
253
- L'idée de service public dans le droit des États de L'Union Européenne
-
Franck Moderne et Gérard Marcou (éds)
L'Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
Available at 1 libraries
-
254
- Le déclin de l'État en droit international public
-
Francis Amakoué A. Satchivi
L'Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
Available at 8 libraries
-
255
- Droit constitutionnel de la Ve République
-
Michel Lascombe
L'Harmattan c2001 7e éd Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
Available at 1 libraries
-
256
- La loi du pays en Nouvelle-Caledonie : Véritable norme législative à caractère régional
-
Laure Bausinger-Garnier ; préface Yves Gautier
L'Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
Available at 1 libraries
-
257
- Etude des rapports entre le droit communautaire et la constitution en France : l'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne
-
Alain Ondoua ; préface de François Hervouët
Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
Available at 12 libraries
-
258
- Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen
-
Hélène Muscat ; préface de Catherine Teitgen-Colly
Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
Available at 7 libraries
-
259
- L'évolution de la sanction en droit de la famille
-
Christine Desnoyer ; préface de Françoise Dekeuwer-Défossez
Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
Available at 11 libraries
-
260
- Le quinquennat
-
Sonia Devedeix-Margueritat
Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
Available at 2 libraries
