書誌事項
Collection Logiques juridiques
dirigée par Gérard Marcou
L'Harmattan
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Logiques juridiques
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241
- Droit communautaire de l'environnement
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Simon Charbonneau
Harmattan 2002 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
所蔵館5館
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242
- Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle
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Nicolas Bouche ; préface de Frédéric Pollaud-Dulian
L'Harmattan c2002 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
所蔵館4館
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243
- Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale
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José Martinez Mehlinger
L'Harmattan c2002 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
所蔵館3館
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244
- L'application de la convention des nations unies relative aux droits de l'enfant dans le droit interne des États parties
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Guillemette Meunier
L'Harmattan c2002 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
: pbk
所蔵館6館
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245
- La hiérarchie des droits : droits internes et droits européen et international
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Abdelkhaleq Berramdane
L'Harmattan c2002 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
所蔵館14館
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246
- Le droit de la concurrence et le secteur public
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Nicolas Charbit ; préface de Laurence Idot
L'Harmattan c2002 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
所蔵館1館
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247
- Une introduction à la théorie du droit
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Jean-Jacques Sueur ; préface de Gérard Farjat
Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
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248
- L'usager du service public industriel et commercial
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Sophie Nicinski ; préface de Laurent Richer
L'Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
所蔵館1館
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249
- La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif
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Sophie Theron
L'Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
所蔵館5館
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250
- La désunion libre
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Dominique Vich-Y-Llado ; préface de Françoise Dekeuwer-Défossez
L'Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
t. 1 , t. 2
所蔵館1館
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251
- Le référendum en Europe : bilan et perspectives : actes du colloque organisé les 28-29 janvier 2000 à la Maison de l'Europe de Paris
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sous la direction de Francis Hamon et Olivier Passelecq ; préface de Roland Drago
L'Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
所蔵館2館
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252
- Le pacte civil de solidarité, un nouveau contrat
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Jean-Loup Vivier
L'Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
所蔵館2館
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253
- L'idée de service public dans le droit des États de L'Union Européenne
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Franck Moderne et Gérard Marcou (éds)
L'Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
所蔵館1館
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254
- Le déclin de l'État en droit international public
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Francis Amakoué A. Satchivi
L'Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
所蔵館8館
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255
- Droit constitutionnel de la Ve République
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Michel Lascombe
L'Harmattan c2001 7e éd Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
所蔵館1館
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256
- La loi du pays en Nouvelle-Caledonie : Véritable norme législative à caractère régional
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Laure Bausinger-Garnier ; préface Yves Gautier
L'Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
所蔵館1館
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257
- Etude des rapports entre le droit communautaire et la constitution en France : l'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne
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Alain Ondoua ; préface de François Hervouët
Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
所蔵館12館
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258
- Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen
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Hélène Muscat ; préface de Catherine Teitgen-Colly
Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
所蔵館7館
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259
- L'évolution de la sanction en droit de la famille
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Christine Desnoyer ; préface de Françoise Dekeuwer-Défossez
Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
所蔵館11館
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260
- Le quinquennat
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Sonia Devedeix-Margueritat
Harmattan c2001 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
所蔵館2館