Traités du prêt, du dépot & du séquestre : livre III, titres X et XI du Code civil
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Traités du prêt, du dépot & du séquestre : livre III, titres X et XI du Code civil
A. Durand et Pedone-Lauriel, 1893
2. éd
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Prêt, dépot & séquestre
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注記
"Articles 1874 à 1963, et loi du 18 avril 1889"
