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Les grandes thèses du droit français
Presses universitaires de France
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関連文献: 18件中 1-18を表示
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1
- Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français
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par Arnaud Haquet
Presses universitaires de France c2004 1re éd Les grandes thèses du droit français
所蔵館13館
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2
- L'ordre public : étude de droit comparé interne
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par Marie Caroline Vincet-Legoux ; préface de Jean-Pierre Dubois
Presses universitaires de France c2001 1re éd Les grandes thèses du droit français
所蔵館6館
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3
- Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : "la loi votée-- n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution"
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par Philippe Blachèr ; préface de Dominique Rousseau
Presses universitaires de France c2001 Les grandes thèses du droit français
所蔵館12館
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4
- La notion juridique d'armateur
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par Isabelle Corbier ; préface de Martine Rémond-Gouilloud
Presses universitaires de France 1999 1re éd Les grandes thèses du droit français
所蔵館4館
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5
- Le président de la République et le Conseil constitutionnel
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par Isabelle Richir
Presses universitaires de France c1998 Les grandes thèses du droit français
所蔵館11館
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6
- Les arrêts de règlement du parlement de Paris au XVIIIe siècle : dimension et doctrine
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par Philippe Payen ; préface de Jean Imbert
Presses universitaires de France c1997 1e éd Les grandes thèses du droit français
所蔵館11館
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7
- Le statut des médecins hospitaliers publics
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par Marie-Laure Moquet-Anger ; préface de Jacques Moreau
Presses universitaires de France 1994 1re éd Les grandes thèses du droit français
所蔵館3館
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8
- Subventions aux exportations agricoles : le contentieux Etats-Unis/C.E.E.
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par Sylvie Dumont
Presses universitaires de France 1994 Les grandes thèses du droit français
所蔵館3館
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9
- L'association avec union douanière : un mode de relations entre la CEE et des Etats tiers
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par Constantinos Lycourgos ; préface de Hélène Gaudemet-Tallon
Presses universitaires de France c1994 Les grandes thèses du droit français
所蔵館1館
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10
- Cassation française et révision allemande : essai sur le contrôle exercé en matière civile par la cour de cassation française et par la cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne
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par Frédérique Ferrand ; préface de Serge Guinchard
Presses Universitaire de France c1993 Les grandes thèses du droit français
所蔵館8館
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11
- Le Conseil européen
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par Béatrice Taulègne
Presses universitaires de France c1993 Les grandes thèses du droit français
所蔵館10館
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12
- L'assistance aux personnes en difficulté
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par Bénédicte Piganeau
Presses Universitaires de France 1993 1er éd Les grandes thèses du droit français
所蔵館10館
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13
- La transmission héréditaire des actions en justice
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par Christine Lesca-d'Espalungue ; préface de Michel Grimaldi
Presses Universitaire de France 1992 1re éd Les grandes thèses du droit français
所蔵館8館
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14
- L'ingénieur et le droit
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par Jacques Pertek
Presses universitaires de France 1991 Les grandes thèses du droit français
所蔵館4館
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15
- La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799
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par Michel Verpeaux ; préface de Michel Fromont
Presses universitaires de France c1991 1re éd Les grandes thèses du droit français
: pbk
所蔵館15館
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16
- L'urgence contentieuse devant les juridictions administratives
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par Olivier Dugrip ; préface de Roland Drago
Presses universitaires de France c1991 Les grandes thèses du droit français
所蔵館8館
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17
- La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
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par Thierry Bonneau ; préface de Michelle Gobert
Presses universitaires de France c1990 1re éd Les grandes thèses du droit français
所蔵館6館
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18
- L'"épuisement" du droit intellectuel : en droits allemand, français et communautaire
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par Brigitte Castell
Presses universitaires de France c1989 1re éd Les grandes thèses du droit français
所蔵館7館