Droits d'auteur et droits voisins : loi no 85-660 du 3 juillet 1985
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Droits d'auteur et droits voisins : loi no 85-660 du 3 juillet 1985
(Actualité législative Dalloz, ; numéro spécial hors série ; 1987)
Jurisprudence générale Dalloz, 1987
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注記
"Textes de la loi du 11 mars 1957 et de la loi du 3 juillet 1985, définitions, extraits de textes étrangers, table alphabétique."
Includes bibliographical references and index